Vie privée
Politique de confidentialité
Quelles données PBQS traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est la société Performance By Quality Solutions (PBQS), SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 983 164 765. Contact : contact@pbqs.fr.
2. Quelles données, pour quoi faire ?
Lorsque vous envoyez le formulaire de contact, votre message est transmis directement par e-mail à PBQS, via le serveur de messagerie de l’hébergeur du site. Il n’est enregistré dans aucune base de données ni sur aucun fichier du site : PBQS le reçoit dans sa boîte de messagerie, comme un e-mail envoyé directement à contact@pbqs.fr.
Pour limiter les envois abusifs (spam), le site conserve pendant une heure au plus une empreinte non réversible de l’adresse IP de l’expéditeur, afin de compter les envois. Elle n’est utilisée à aucune autre fin. Base légale : intérêt légitime de PBQS à protéger son site.
3. Combien de temps ?
- Demandes de contact sans suite : 3 ans maximum à compter du dernier échange.
- Données de prospects et de clients : 3 ans après le dernier contact commercial.
- Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales.
4. Qui y a accès ?
Vos données sont destinées à PBQS uniquement. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie (l’hébergeur du site, Hostinger, et le service de messagerie de PBQS), qui agissent sur instruction de PBQS. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. PBQS veille à ce que tout transfert éventuel en dehors de l’Union européenne soit encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
5. Cookies et traceurs
Le site n’utilise aucun cookie et ne dépose aucun traceur : il n’intègre ni outil de mesure d’audience, ni réseau social, ni publicité. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même, sans appel à un service externe. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Si cela devait changer, cette page serait mise à jour et votre consentement serait demandé lorsque la loi l’exige.
Le lien vers la page LinkedIn de PBQS mène vers un site tiers, régi par sa propre politique de confidentialité.
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité. Pour cela, écrivez à contact@pbqs.fr ; PBQS répond dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes (Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. PBQS met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données qu’elle reçoit contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.
8. Mise à jour
Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux services sont ajoutés au site. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026